Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERTEN
Shanghai Xuan Qing Trading Co., Ltd., SARL

Numéro de dépôt :
4175400
Date de dépôt :
22/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PERTEN de Shanghai Xuan Qing Trading Co

Présentation de la marque PERTEN

Déposée par voie électronique le 22 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Shanghai Xuan Qing Trading Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERTEN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Shanghai Xuan Qing Trading Co domicilié(e) Room 703, Building 3, 3088 Xiangteng Fortune Plaza, Gonghe New Road, Code Postal: 200017, Shanghai - Chine.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES FRÈRES DU VIN ROUSSILLONNAIS, Mme. Hui JIN domicilié(e) 10 PARC CLUB DU MILLÉNAIRE, 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL - 34000 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Shanghai Xuan Qing Trading Co a également déposé les autres marques suivantes : ORADEA 1985 CUVEE DU VIGNERON


Shanghai Xuan Qing Trading Co., Ltd., SARL - Room 703, Building 3, 3088 Xiangteng Fortune Plaza, Gonghe New Road, Code Postal: 200017, Shanghai - Chine


LES FRÈRES DU VIN ROUSSILLONNAIS, Mme. Hui JIN - 10 PARC CLUB DU MILLÉNAIRE, 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677183 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.